Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 (Membres)

Le terme « Membre » désigne toute personne qui accepte les présentes conditions, fait une demande d’inscription et complète la procédure d’enregistrement prescrite par la société.

Le terme « Informations du membre » désigne les informations fournies par le membre à la société concernant ses données personnelles et son historique de transactions.

Les présentes conditions s’appliquent à tous les membres et doivent être respectées tant au moment de l’inscription qu’après celle-ci.

Article 2 (Inscription)

Éligibilité à l’inscription

Toute personne qui accepte les présentes conditions et complète la procédure d’inscription requise obtiendra le statut de membre après validation de l’enregistrement par la société.

L’inscription doit être effectuée par la personne elle-même. Les inscriptions par procuration ne sont pas acceptées.
La société peut refuser toute demande émanant de personnes dont l’adhésion a déjà été révoquée ou jugées inappropriées par la société.

Saisie des informations du membre

Lors de l’inscription, les membres doivent lire attentivement les instructions et saisir des informations exactes dans le formulaire prévu à cet effet.
Les caractères spéciaux, kanji anciens et chiffres romains ne peuvent pas être utilisés. Si de tels caractères sont enregistrés, la société se réserve le droit de les modifier.

Gestion du mot de passe

1. Le mot de passe est strictement personnel et ne peut être transféré ou prêté à un tiers.

2. Les membres sont responsables de la gestion de leur mot de passe et doivent veiller à ce qu’il ne soit pas divulgué, notamment en le modifiant régulièrement.

3. Toute action effectuée à l’aide du mot de passe sera considérée comme réalisée par le membre lui-même, qui en assumera l’entière responsabilité.

Article 3 (Modification des informations)

Les membres doivent informer rapidement la société de toute modification de leurs informations enregistrées (nom, adresse, etc.).

La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’absence de mise à jour des informations.
Les transactions finalisées avant la modification seront traitées sur la base des informations précédemment enregistrées.

Article 4 (Résiliation de l’adhésion)

Les membres souhaitant se désinscrire doivent effectuer eux-mêmes la procédure de résiliation.
La résiliation prend effet une fois la procédure complète terminée.

Article 5 (Perte de l’adhésion et responsabilité)

La société peut révoquer l’adhésion d’un membre dans les cas suivants :

• Déclaration frauduleuse lors de l’inscription

• Non-paiement d’obligations liées à des achats

• Toute autre conduite jugée inappropriée par la société

Les membres sont tenus d’indemniser la société pour tout dommage résultant des actes suivants :

1. Utilisation non autorisée de l’identifiant ou du mot de passe

2. Accès illégal au site, modification de données ou envoi de programmes nuisibles

3. Atteinte aux droits de propriété intellectuelle des produits de la société

4. Toute autre violation des présentes conditions

Article 6 (Traitement des informations des membres)

La société ne divulguera pas les informations des membres à des tiers sans consentement préalable, sauf dans les cas suivants :

1. Lorsque la loi l’exige

2. Lorsque la société estime que cela est nécessaire pour protéger ses droits, intérêts ou réputation

Les informations des membres sont gérées conformément à la politique de protection des données personnelles de la société.
Ces informations peuvent être utilisées pour la fourniture des services, leur amélioration, la promotion de leur utilisation et le bon fonctionnement des services.

La société peut envoyer des informations aux membres par newsletters ou autres moyens (y compris des publicités).
Les membres peuvent refuser ces communications via la procédure prévue, à l’exception des informations nécessaires au fonctionnement du service.

Article 7 (Actes interdits)

Les membres s’engagent à ne pas :

• Violer les lois, les présentes conditions ou les règles du service

• Porter atteinte aux droits, intérêts ou à la réputation de la société ou de tiers

• Adopter un comportement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs

• Importuner ou nuire à d’autres utilisateurs ou tiers

• Fournir de fausses informations

• Envoyer des programmes ou e-mails nuisibles

• Accéder illégalement aux serveurs ou systèmes

• Partager ou transférer leur mot de passe

• Toute autre action jugée inappropriée par la société

Article 8 (Interruption ou suspension du service)

La société peut suspendre tout ou partie du service sans préavis dans les cas suivants :

1. Maintenance régulière ou d’urgence

2. Surcharge du système

3. Incidents tels qu’incendie, panne de courant ou interférence externe

4. Toute autre situation jugée nécessaire par la société

Article 9 (Modification ou fin du service)

La société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du service à sa discrétion, sans préavis.

Article 10 (Clause de non-responsabilité)

La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’interruptions, retards, pertes de données ou accès non autorisés liés aux services.

La société ne garantit pas l’absence de virus ou d’éléments nuisibles dans les e-mails ou contenus transmis.

La société décline toute responsabilité en cas de dommages causés par la violation des présentes conditions par un membre.

Article 11 (Modification des conditions)

La société peut modifier les présentes conditions ou établir des conditions complémentaires à sa discrétion.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site désigné.
Les membres sont tenus de se conformer aux conditions mises à jour.

Article 12 (Droit applicable et juridiction compétente)

Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort du siège social de la société, en tant que juridiction de première instance.